Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet bikeplan.swiss et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., nous tient à cœur.

La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer du traitement des données personnelles que nous recueillons à votre sujet lors de votre visite sur notre site. Nos pratiques en matière de protection des données respectent les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). La déclaration de protection des données ci-dessous vise à satisfaire aux obligations d’information prévues par la LPD et le RGPD, notamment à l’art. 8 ss LPD et à l’art. 13 ss RGPD.

Maître du fichier ou responsable du traitement

Le maître du fichier ou responsable du traitement au sens de l’art. 3, let. i, LPD ou de l’art. 4, ch. 7, RGPD est la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, ch. 7, RGPD est également le destinataire des données personnelles au sens de l’art. 4, ch. 9, RGPD. Tout éventuel destinataire tiers est indiqué séparément.

Pour notre site Internet, le maître du fichier ou responsable du traitement est :

Bike Plan AG
Marktgasse 50
3011 Bern
Suisse
E-mail : contact@bikeplan.swiss
Tél. : +41 31 521 68 00

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations relatives à l’appareil utilisé pour y accéder (par exemple un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.).

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
Système d’exploitation de l’appareil utilisé pour accéder au site ;
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
Adresse IP de l’appareil utilisé pour accéder au site ;
Date et heure de l’accès ;
Sites Internet et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
Sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet (suivi des référents) ;
Message indiquant si la consultation a réussi ;
Volume de données transférées

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d’un utilisateur précis, de sorte qu’aucun visiteur du site n’est identifié individuellement.

Base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au principe de licéité (art. 4 LPD), au principe de la bonne foi (art. 2 CC) et à l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD (intérêt légitime).

Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d’une visite du site afin de permettre sa mise à disposition. L’enregistrement et le traitement des données personnelles servent également à maintenir la compatibilité de notre site Internet pour le plus grand nombre possible de visiteurs, à lutter contre les abus et à remédier aux dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire de consigner les données techniques de l’ordinateur accédant au site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnement de notre site Internet. Ces données nous permettent également d’optimiser le site et d’assurer, de manière générale, la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

Les données techniques susmentionnées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, mais au plus tard 3 mois après la consultation de notre site.

Possibilités d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment conformément à l’art. 21 RGPD et demander l’effacement des données conformément à l’art. 17 RGPD. Vous trouverez les informations relatives à vos droits et à la manière de les exercer à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Fonctionnalités particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctionnalités dont l’utilisation nous amène à collecter, traiter et enregistrer des données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu’il advient de ces données :

Formulaire de candidature

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire de candidature et, le cas échéant, que vous téléversez sont traitées pour la finalité indiquée ci-dessous.

Base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au principe de licéité (art. 4 LPD), au principe de la bonne foi (art. 2 CC) et à l’art. 6, par. 1, let. b, RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles).

Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour finalité l’examen et le traitement des documents de candidature que vous avez téléversés au moyen du formulaire.

Durée de conservation

Les données sont effacées dès que la candidature a été traitée et qu’il n’existe plus d’intérêt légitime à conserver les données de candidature. Si aucune relation de travail n’est établie, vos documents de candidature sont donc effacés au plus tard après 6 mois.

Possibilités d’opposition et d’effacement

Nécessité de fournir des données personnelles

Les informations figurant dans le formulaire de candidature sont nécessaires à l’envoi et au traitement de la candidature. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, ou ne les remplissez pas entièrement, la candidature que vous souhaitez déposer ne peut pas être envoyée ou traitée.

Formulaire(s) de contact

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au principe de licéité (art. 4 LPD), au principe de la bonne foi (art. 2 CC) et à l’art. 6, par. 1, let. a, RGPD (consentement exprimé par un acte ou un comportement positif clair).

Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données recueillies au moyen de notre formulaire ou de nos formulaires de contact uniquement pour traiter la demande précise transmise par ce biais. Veuillez noter que, pour donner suite à votre demande, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l’adresse indiquée. Vous pouvez ainsi recevoir une confirmation de notre part vous indiquant que votre demande nous a bien été transmise. L’envoi de cet e-mail de confirmation ne constitue toutefois pas une obligation pour nous et sert uniquement à vous informer.

Durée de conservation

Une fois votre demande traitée, les données collectées sont effacées sans délai, pour autant qu’aucun délai légal de conservation ne s’applique.

Possibilités d’opposition et d’effacement

Nécessité de fournir des données personnelles

L’utilisation des formulaires de contact est facultative. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter au moyen du formulaire de contact et pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs signalés comme obligatoires. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas la traiter faute d’informations.

Formulaire d’inscription à la newsletter

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter sur notre site Internet, nous recevons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d’inscription ainsi que, le cas échéant, les autres coordonnées que vous nous communiquez au moyen du formulaire d’inscription à la newsletter.

Base juridique du traitement des données personnelles

Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données recueillies au moyen du formulaire d’inscription à notre newsletter exclusivement pour vous envoyer celle-ci, dans laquelle nous présentons l’ensemble de nos prestations et de nos actualités. Après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).

Durée de conservation

Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter. Nous effaçons vos données sans délai après votre désinscription, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Nous effaçons également vos données sans délai si l’inscription n’a pas été finalisée. Nous nous réservons le droit de les effacer sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

Possibilités d’opposition et d’effacement

Nécessité de fournir des données personnelles

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez remplir les champs signalés comme obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Les informations d’inscription sont nécessaires pour bénéficier de la newsletter. Elles servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pouvons pas vous fournir notre service de newsletter.

Communication d’informations à des tiers

Les données personnelles sont traitées conformément au principe de licéité (art. 4 LPD) et au principe de la bonne foi (art. 2 CC).

La communication d’informations à des tiers dépend de l’étendue des activités ou des offres de notre site Internet, ou de notre modèle commercial, décrites ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos informations que pendant la durée nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception la transmission de données personnelles à des prestataires de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités, ainsi qu’à des particuliers qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’ordres administratifs, de même que la transmission à des autorités en vue d’engager des procédures judiciaires ou à des fins de poursuites pénales si nos droits protégés par la loi sont attaqués.

Analyse statistique des visites de ce site Internet – traceurs web

Lors de la consultation de ce site Internet ou de certains de ses fichiers, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : adresse IP, site Internet depuis lequel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume de données transférées et message indiquant si la consultation a réussi (journal web). Nous utilisons ces données d’accès exclusivement sous une forme non personnalisée afin d’améliorer en permanence notre offre en ligne et à des fins statistiques.

Les éventuelles données personnelles sont traitées conformément au principe de licéité (art. 4 LPD) et au principe de la bonne foi (art. 2 CC). Nous utilisons également les traceurs web suivants pour analyser les visites de ce site Internet :

Google

Nous utilisons sur notre site le service Google de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Nous utilisons Google pour charger d’autres services Google sur notre site Internet. Ce service permet de fournir d’autres services Google, par exemple le traitement des données nécessaire à la mise à disposition de flux et de polices, ainsi que des contenus pertinents de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour échanger entre les services Google les informations que Google détient déjà sur le visiteur du site et pour proposer à celui-ci des contenus personnalisés adaptés à son compte Google.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données d’arrière-plan enregistrées au sujet du visiteur dans son compte utilisateur Google ou dans d’autres services Google, données d’arrière-plan nécessaires à la fourniture des services Google, telles que les données de streaming ou publicitaires, données relatives aux interactions de l’utilisateur avec la recherche Google, informations sur l’appareil utilisé, l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour fournir ces services en lien avec notre site Internet.

Si le service est activé sur notre site Internet, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d’autres services Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services proposés par Google. Des données peuvent ainsi également être transmises à Google Apis, Doubleclick, Google Cloud, Google Ads et Google Fonts conformément à la déclaration de protection des données de Google. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail? id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur le retrait de votre consentement soit lors du recueil du consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la déclaration de protection des données du prestataire à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Google Ads

Nous utilisons sur notre site le service Google Ads de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Google Ads est un système publicitaire qui nous permet de diffuser des annonces sur des sites Internet externes afin d’informer nos clients de nos prestations. Selon les paramètres que nous définissons, Google Ads affiche sur des sites externes des publicités adaptées à notre clientèle et renvoyant vers notre site Internet. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce Google Ads, il accède à notre site. Afin de mesurer le succès des annonces Google Ads et la rémunération correspondante, Google Ads mesure le succès de l’action publicitaire lors de la consultation de notre site. Notre site traite les données fournies par Google Ads pour analyser et améliorer nos actions publicitaires ainsi que pour calculer une éventuelle rémunération.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données sur les centres d’intérêt publicitaires des visiteurs, interactions des visiteurs avec les publicités liées à notre site, données sur les consultations de notre site par des visiteurs ayant préalablement cliqué sur une annonce Google Ads pour y accéder, données sur l’appareil utilisé, l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour diffuser et affiner les publicités Google liées à notre site.

Si le service est activé sur notre site Internet, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation de Google Ads sur notre site, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d’autres services Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour améliorer et personnaliser les publicités Google. Des données peuvent ainsi également être traitées par d’autres services Google, tels que Google Apis, Google Cloud, Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, Google Marketing Plattform et Google Fonts, conformément à la déclaration de protection des données de Google, sous la propre responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant- detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur le retrait de votre consentement soit lors du recueil du consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Gstatic

Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Gstatic est un service d’arrière-plan utilisé par Google pour charger des contenus statiques, réduire l’utilisation de la bande passante et précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Il charge notamment les données d’arrière-plan de Google Fonts et de Google Maps.

Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Youtube

Nous utilisons sur notre site le service Youtube de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Le service Youtube permet d’intégrer sur notre site des vidéos de la plateforme Youtube. Grâce à cette intégration, nous pouvons vous présenter des vidéos directement sur notre site Internet. Les visiteurs peuvent ainsi consulter des informations sur nos prestations sans devoir se rendre sur la plateforme Youtube.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données nécessaires à l’affichage du flux, données sur les vidéos consultées, les playlists créées, les évaluations et les commentaires, informations sur l’appareil utilisé, l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour fournir la vidéo conformément à la déclaration de protection des données de Google.

Si Youtube est activé sur notre site Internet et qu’une vidéo est lue, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires à l’affichage du flux ou de la vidéo. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60- be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert. Lors de l’affichage de vidéos Youtube sur notre site, Youtube peut transmettre et traiter des informations provenant d’autres services Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour la vidéo, tels que les données de streaming. Des données peuvent ainsi également être transmises à Google Fonts, Google Apis, Google Video et Doubleclick. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail? id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Intégration de services web externes et traitement de données en dehors de l’UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de prestataires externes, appelés services web. Lorsque vous consultez notre site, ces prestataires externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite. Un traitement des données en dehors de la Suisse et de l’UE est alors possible. Vous pouvez l’empêcher en installant une extension de navigateur appropriée ou en désactivant l’exécution des scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des sites Internet que vous consultez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

Google Cloud APIs

Nous utilisons sur notre site le service Google Cloud APIs de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Nous utilisons Google APIs pour charger d’autres services Google sur notre site Internet. Google Apis est un ensemble d’interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site Internet. Le service sert notamment à afficher les polices Google Fonts et à fournir la carte Google Maps.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : adresse IP

Si le service est activé sur notre site Internet, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d’autres services Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services proposés par Google. Des données peuvent ainsi également être transmises à Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts conformément à la déclaration de protection des données de Google et sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Google Fonts

Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und- wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

La base juridique du transfert des données personnelles est le consentement que vous avez donné sur notre site Internet conformément à l’art. 4, al. 5, LPD ou à l’art. 13, al. 2, LPD et à l’art. 6, par. 1, let. a, RGPD ou à l’art. 9, par. 2, let. a, RGPD.
Nous utilisons le service Google Fonts pour intégrer des polices attrayantes sur notre site et vous présenter celui-ci sous une forme visuellement plus agréable. Le service peut également être utilisé lorsque d’autres services Google nécessitant les polices Google Fonts pour fonctionner sont chargés sur notre site. C’est notamment le cas lorsque notre site utilise des services Google pour lesquels Google Fonts est indispensable.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données relatives aux polices, adresse IP du visiteur, statistiques d’utilisation des polices et autres données provenant des services Google en lien avec notre site Internet.
Si le service est activé sur notre site Internet, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d’autres services Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services proposés par Google. Des données peuvent ainsi également être transmises à Google Apis, Google Cloud et Google Ads conformément à la déclaration de protection des données de Google. Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail? id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Google reCaptcha

Nous utilisons sur notre site le service Google reCaptcha de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États établie par la Suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und- wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Si Google reCaptcha est activé sur notre site Internet, les données recueillies par Google reCaptcha sont transmises aux serveurs de Google Ireland Limited. Dans le cadre du traitement effectué pour notre compte, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. À partir de caractéristiques spécifiques et d’une analyse du comportement sur le site, le service détermine si les saisies sont effectuées automatiquement par un programme (appelé bot) ou par un être humain. Le service comporte trois niveaux différents. Soit il reconnaît automatiquement que la saisie n’est pas effectuée par un bot, soit il demande à l’utilisateur de cocher une case Captcha. Une troisième possibilité consiste à afficher de petites tâches visuelles, vocales ou textuelles que le visiteur doit résoudre. Google reCaptcha est un service de Captcha utilisé sur notre site pour des raisons de sécurité, afin d’empêcher les bots (programmes robots) d’interagir avec notre site. Google reCaptcha vérifie pour notre compte que seuls des êtres humains, et non des bots, peuvent utiliser notre site Internet. Nous pouvons ainsi protéger en particulier les fonctionnalités spécifiques de notre site (par exemple les formulaires de contact ou d’autres possibilités de saisie telles que l’espace de connexion) contre les accès abusifs.

Pour ce traitement, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : comportement de l’utilisateur (par exemple gestes de la souris ou comportement de saisie), adresse IP, données du navigateur et informations sur l’ordinateur.

Si vous souhaitez utiliser les possibilités de saisie de notre site protégées par Google reCaptcha, vous devez autoriser l’utilisation de Google reCaptcha et, le cas échéant, résoudre les Captchas correspondants. Si vous ne remplissez pas le Captcha ou n’autorisez pas l’utilisation de Google reCaptcha, vous ne pouvez pas utiliser le formulaire protégé par celui-ci. Vous pouvez toutefois utiliser à tout moment nos autres moyens de contact (par exemple le courrier postal ou l’e-mail). Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur le retrait de votre consentement soit lors du recueil du consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Le prestataire propose également une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Extrait de textes juridiques et modules Legally ok

Nous utilisons sur notre site le service d’extrait de textes juridiques et de modules Legally ok de l’entreprise Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, site Internet : https://www.legally-ok.com/. Le traitement a lieu exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données qui y est applicable. Le traitement a également lieu dans un pays tiers en dehors de l’UE. La Commission a rendu une décision d’adéquation pour ce pays tiers. Vous trouverez une liste à jour de toutes les décisions d’adéquation sur le site de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data- protection/adequacy-decisions_de).

Les bases juridiques du transfert et du traitement sont l’art. 13, al. 1, LPD et l’art. 6, par. 1, let. c, RGPD. L’utilisation de ce service nous aide à respecter nos obligations légales.
Ce service permet de charger le contenu de nos textes juridiques sur notre site Internet. L’intégration effectuée sur notre site charge les versions à jour de ces textes. Cette intégration peut également permettre de charger d’autres modules techniques liés aux textes juridiques ou à des éléments exigés par la loi.

Vous trouverez les informations relatives à vos droits concernant le traitement à la fin de la présente déclaration de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la déclaration de protection des données du prestataire à l’adresse
https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

WordPress

Nous utilisons sur notre site le service WordPress de l’entreprise Automattic Inc., 60 29th Street #343, CA 94110 San Francisco, États-Unis, e-mail : help@wordpress.com, site Internet : https://automattic.com/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers dits non sûrs. Nous avons imposé aux partenaires concernés de respecter les lois suisses applicables en matière de protection des données au moyen de garanties appropriées (généralement les clauses contractuelles types de l’UE), conformément à l’art. 6, al. 2, let. a, LPD. Vous avez donné votre consentement à cet effet ou il existe un lien direct entre l’État et la conclusion du contrat. Des données personnelles sont également transférées aux USA. Pour le transfert de données personnelles aux USA, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié au titre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection prévu par le RGPD s’applique au transfert.

Conformément à l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD, la base juridique du transfert des données personnelles est notre intérêt légitime à leur traitement. Notre intérêt légitime consiste à atteindre la finalité décrite ci-dessous.

WordPress est le système technique sous-jacent permettant d’exploiter notre site WordPress. Son intégration nous est nécessaire pour vous afficher notre site Internet et modifier ses contenus.

Vous pouvez consulter la certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000CbqcAAC.

Vous disposez du droit d’opposition au traitement prévu à l’art. 21 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la déclaration de protection des données du prestataire à l’adresse https://automattic.com/privacy/.

Informations sur l’utilisation des cookies

Étendue du traitement des données personnelles

Nous intégrons et utilisons des cookies sur différentes pages afin de permettre certaines fonctionnalités de notre site Internet et d’intégrer des services web externes. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au site. Ces fichiers contiennent une chaîne de caractères distinctive qui permet d’identifier votre navigateur de manière univoque lorsque vous revenez sur notre site. L’enregistrement d’un fichier cookie est également appelé « dépôt d’un cookie ». Les cookies peuvent être déposés aussi bien par le site lui-même que par des services web externes.

Base juridique du traitement des données personnelles

Les dispositions pertinentes sont l’art. 4 ss LPD (principes) ainsi que l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD (intérêt légitime) ou l’art. 6, par. 1, let. a, ou l’art. 9, par. 2, let. a, RGPD (consentement).

La base juridique applicable figure dans le tableau des cookies présenté plus loin dans cette section.

De manière générale, pour les cookies collectés sur la base d’un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir le fonctionnement de notre site et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). Les cookies peuvent également améliorer la convivialité du site et permettre une approche plus personnalisée. Nous avons procédé à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres à cet égard.

La technologie des cookies ne nous permet d’identifier, d’analyser et de suivre individuellement les visiteurs du site que si ceux-ci ont consenti à l’utilisation du cookie conformément à l’art. 6, al. 2, LPD ou à l’art. 6, par. 1, let. a, RGPD.

Finalité du traitement des données

Les cookies sont déposés par notre site Internet ou par des services web externes afin de préserver toutes les fonctionnalités de notre site, d’améliorer sa convivialité ou de poursuivre la finalité indiquée lors de votre consentement. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître des visiteurs individuels à l’aide de pseudonymes, par exemple des identifiants individuels ou aléatoires, afin de proposer des services plus personnalisés. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous.

Durée de conservation

Les cookies énumérés ci-dessous sont conservés dans votre navigateur jusqu’à leur suppression ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous :

Possibilité d’opposition, retrait du consentement et effacement

Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos souhaits de manière à empêcher de façon générale le dépôt de cookies. Vous pouvez ensuite décider au cas par cas de les accepter ou les accepter de manière générale. Les cookies peuvent servir à différentes fins, par exemple à reconnaître que votre appareil s’est déjà connecté à notre site Internet (cookies permanents) ou à mémoriser les offres consultées récemment (cookies de session). Si vous nous avez expressément autorisés à traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Sécurité et protection des données, communication par e-mail

Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données personnelles lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement afin de les rendre inaccessibles à des tiers. En cas de communication par e-mail non chiffrée, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète des données pendant leur transmission vers nos systèmes informatiques. Nous recommandons donc une communication chiffrée ou l’envoi postal pour les informations hautement confidentielles.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou lorsque la loi nous y oblige.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une confirmation indiquant si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder aux informations mentionnées à l’art. 8 ss LPD ou à l’art. 15, par. 1, RGPD, pour autant que le maître du fichier ne puisse pas refuser, restreindre ou différer l’accès (voir art. 9 s. LPD ou art. 15, par. 4, RGPD). Nous vous fournirons également volontiers une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l’art. 5, al. 2, LPD ou à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de faire rectifier à tout moment les données personnelles éventuellement inexactes que nous détenons (par exemple votre adresse, votre nom, etc.). Vous pouvez également demander à tout moment que les données enregistrées soient complétées. Les modifications correspondantes sont effectuées sans délai.

Droit à l’effacement

Conformément à l’art. 17, par. 1, RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet lorsque

les données ne sont plus nécessaires ;
à la suite du retrait de votre consentement, le traitement n’a plus aucune base juridique ;
il n’existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
vos données sont traitées de manière illicite ;
une obligation légale l’exige.

Conformément à l’art. 17, par. 3, RGPD, ce droit ne s’applique pas lorsque

le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
vos données ont été collectées sur la base d’une obligation légale ;
le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public ;
les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’art. 18, par. 1, RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

C’est le cas lorsque

vous contestez l’exactitude des données personnelles ;
le traitement est illicite et vous ne consentez pas à leur effacement ;
les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement, mais les données collectées servent à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
une opposition au traitement a été formée conformément à l’art. 21, par. 1, RGPD et il n’a pas encore été déterminé quels intérêts prévalent.

Droit de retirer le consentement

Si vous nous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (art. 4, al. 5, LPD et art. 13, al. 2, let. a, LPD ; art. 6, par. 1, let. a, RGPD ou art. 9, par. 2, let. a, RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Les informations que nous sommes légalement tenus de conserver sont effacées à l’expiration du délai de conservation.

Droit d’opposition

Conformément à l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant qui ont été collectées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD (dans le cadre d’un intérêt légitime).

Si vous nous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (art. 4, al. 5, LPD et art. 13, al. 2, let. a, LPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Ce droit ne vous est reconnu que si des circonstances particulières s’opposent à l’enregistrement et au traitement. Les informations que nous sommes légalement tenus de conserver sont effacées à l’expiration du délai de conservation.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

Bike Plan AG
Marktgasse 50
3011 Bern
Suisse
E-mail : contact@bikeplan.swiss
Tél. : +41 31 521 68 00

Droit à la portabilité des données

Conformément à l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant. Nous mettons ces données à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles peuvent être transmises, à votre choix, à vous-même ou à un responsable du traitement que vous désignez.

Sur demande, nous vous fournissons les données suivantes :

Données collectées sur la base d’un consentement (art. 13, al. 1, LPD ainsi qu’art. 6, par. 1, let. a, RGPD) ;
Données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de contrats existants (art. 13, al. 2, let. a, LPD ainsi qu’art. 6, par. 1, let. b, RGPD et art. 9, par. 2, let. a, RGPD) ;
Données traitées dans le cadre d’un procédé automatisé.

Nous transmettons les données personnelles directement au responsable du traitement de votre choix dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que, conformément à l’art. 9, al. 1, let. b, LPD ou à l’art. 20, par. 4, RGPD, nous ne pouvons pas transmettre, ou ne pouvons transmettre que de manière limitée, les données portant atteinte à des intérêts prépondérants de tiers.

Signalements au PFPDT et possibilité d’intenter une action

Conformément à l’art. 29 LPD, les personnes concernées disposent du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, cette autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Vous trouverez de plus amples informations dans le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der- edoeb/kontakt/kontaktformular.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous pouvez, conformément à l’art. 15 LPD, demander que la question soit tranchée par un tribunal. En règle générale, il convient à cet effet d’intenter une action conformément à l’art. 28 ss CC. Si vous êtes concerné par un traitement de données effectué par des organes fédéraux, la procédure est régie par l’art. 25 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance conformément à l’art. 77, par. 1, RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment que la question soit tranchée par un tribunal. Toute autre voie de droit vous reste également ouverte. Indépendamment de cela, l’art. 77, par. 1, RGPD vous permet de vous adresser à une autorité de surveillance. Le droit de réclamation prévu à l’art. 77 RGPD peut être exercé dans l’État membre de l’UE de votre résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de la violation présumée. Vous pouvez donc choisir l’autorité de surveillance à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informe ensuite de l’état d’avancement et du résultat de votre démarche, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.

Legally ok – solution de protection des données pour sites Internet – déclaration de protection des données, mentions légales, bannière de cookies

La déclaration de protection des données, les mentions légales et la bannière de cookies de ce site Internet ont été créées gratuitement avec la solution tout-en-un de protection des données pour sites Internet Legally ok.